CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
25/03/2022
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Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) est entré en vigueur au 02/01/2022 et il constitue un engagement des associations à respecter les principes de la République
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Il devient obligatoire dans le cadre des demandes de subvention et d’attribution d’agréments et va amener les associations à :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Ce Contrat d’Engagement Républicain comprend 7 engagements que nous vous invitons à découvrir en cliquant sur les liens ci-dessous pour accéder à un document et à courte vidéo de présentation du dispositif.
Chaque club devra s’engager à le respecter et informer tous ses membres des incidences de sa mise en place.
Merci d’en prendre connaissance.
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Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE
Élue en charge du Pôle de Performance Sociale
Fédération Française de Handball
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